Consultation du Maire avant le lancement d’un projet d’éoliennes : rectificatif
Un adhérent nous signale que le quotidien d’information Maire Info de l’AMF (Association des Maires de France) a publié le 6 octobre une lecture critique des mesures annoncées par la Ministre de la Transition Ecologique, Barbara Pompili (cf. notre article du 12 octobre « Le pire, ou le meilleur »), en particulier sur la consultation du Maire.
Le journal précise que contrairement aux sénateurs qui avaient introduit un droit d’opposition des conseils municipaux aux projets d’implantation d’éoliennes, cette possibilité ne figure nulle part dans les propositions de la ministre. Quant au droit de veto du Maire, il n’est selon « Maire Info » toujours pas à l’ordre du jour. Le gouvernement a bataillé au Parlement pour empêcher l’introduction d’une telle possibilité de veto des maires, le seule mesure concrète, entrant en application en février 2022, « étant d’imposer aux porteurs de projet de répondre aux « observations des maires », ce qui semble tout de même la moindre des choses ».
Et de conclure : « Il n’est donc question, dans les projets du gouvernement, ni de permettre aux maires de refuser un projet, ni de demander formellement l’avis de la population. Le sort de la disposition introduite par les sénateurs dans le projet de loi 3DS, qui sera discuté en décembre à l’Assemblée nationale, semble donc scellé ».
L'article en intégral est à lire ici :
